Réglementation · Mise à jour juin 2026

Conformité INCO restaurant : guide complet 2026 (checklist + sanctions)

Guide pratique de la conformité INCO en restauration : 14 allergènes, supports autorisés par le décret 2015-447, checklist DGCCRF et sanctions encourues.

L'essentiel

→ La conformité INCO repose sur le règlement UE n° 1169/2011 + décret français n° 2015-447
→ Obligation principale : afficher les 14 allergènes pour chaque plat avant la commande
→ Trois supports légaux possibles : sur la carte, document dédié, panneau en salle
→ En 2026, le menu digital (QR code) est la solution la plus simple pour rester conforme
→ Sanction défaut d'affichage allergènes : jusqu'à 1 500 € par manquement (DGCCRF)

Qu'est-ce que la conformité INCO ?

La conformité INCO désigne le respect du règlement européen n° 1169/2011^[1] (dit "règlement INCO" pour Information du Consommateur) entré en application le 13 décembre 2014 dans toute l'Union européenne. Ce règlement harmonise les obligations d'information du consommateur sur les denrées alimentaires — y compris en restauration commerciale.

En France, INCO est transposé par le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015^[2]. Ce décret précise les modalités d'application pour les restaurants, traiteurs, food trucks et tout établissement servant des denrées alimentaires destinées à la consommation immédiate ou différée.

La conformité INCO concerne tous les établissements sans exception : restaurant, bistrot, bar, café, food truck, traiteur, livraison, dark kitchen, restaurant collectif (cantine, EHPAD), brasserie. La taille du chiffre d'affaires ou le nombre de couverts n'entre pas en ligne de compte.

Les 14 allergènes obligatoires à déclarer

Le règlement INCO fixe une liste de 14 allergènes majeurs qui doivent obligatoirement être déclarés par plat dès qu'ils entrent dans la composition d'une recette. Cette liste est figée au niveau européen et n'évolue pas selon les pays :

Céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, épeautre, kamut)
Crustacés
Œufs
Poissons
Arachides
Soja
Lait et produits laitiers (y compris lactose)
Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, noix de cajou, pécan, du Brésil, pistaches, macadamia)
Céleri
Moutarde
Graines de sésame
Anhydride sulfureux et sulfites (concentration > 10 mg/L ou kg)
Lupin
Mollusques

Pour le détail plat par plat, voir notre page dédiée aux 14 allergènes.

Les 3 supports d'affichage autorisés par le décret 2015-447

Le décret du 17 avril 2015 prévoit explicitement trois supports possibles pour rendre l'information accessible au consommateur avant la commande :

Option 1 — Affichage direct sur la carte

Les allergènes sont indiqués à côté de chaque plat, généralement sous forme de pictogrammes ou d'une liste codifiée (1=gluten, 2=crustacés, etc.). Avantage : l'information est immédiate. Inconvénient : la carte devient illisible si vous ne réimprimez pas régulièrement, et toute modification de recette impose une réimpression complète.

Option 2 — Document dédié à disposition

Un classeur ou fiche allergènes consultable sur demande au comptoir ou en salle. Le client doit pouvoir y accéder librement. C'est l'option historique des restaurants traditionnels. Inconvénient : le document doit être tenu à jour à la main et impérativement consultable avant la commande — pas après.

Option 3 — Panneau en salle

Un panneau visible regroupant l'ensemble des allergènes par plat. Solution pratique pour les petits cartes (sandwicheries, food trucks) mais impossible à maintenir pour une carte longue ou variable.

L'option moderne — Menu digital (QR code)

Le décret 2015-447 ne mentionne pas explicitement le menu digital car il date de 2015, mais la DGCCRF reconnaît cette modalité comme conforme dès lors qu'elle remplit les critères de lisibilité, d'accessibilité avant la commande, et de mise à jour temps réel. En 2026, c'est l'option majoritaire en France.

Checklist conformité INCO restaurant (téléchargeable)

Voici la checklist DGCCRF à appliquer dans votre établissement, point par point :

✓ Chaque plat de la carte a sa liste d'allergènes documentée (recette + ingrédients fournisseurs)
✓ Les 14 allergènes INCO sont nommés explicitement (pas de "peut contenir" vague)
✓ Le support d'affichage (carte, document, panneau, QR) est accessible avant la commande
✓ Les contaminations croisées en cuisine sont mentionnées si la séparation n'est pas garantie
✓ Le personnel de salle est formé à répondre aux questions allergènes
✓ Les plats à emporter portent leur étiquette d'allergènes complète
✓ La mise à jour des allergènes est faite à chaque changement de recette
✓ Origine des viandes affichée (décret 2025-141 entré en vigueur en 2026)^[4]
✓ Mention "fait maison" affichée avec pictogramme officiel si vous la revendiquez
✓ Affichage prix TTC obligatoire sur la carte

PDF téléchargeable : checklist conformité INCO 2 pages (à venir, TODO produire le fichier).

Sanctions encourues en cas de non-conformité

Les sanctions DGCCRF en cas de défaut d'affichage allergènes sont précisées dans le barème officiel :

Amende administrative jusqu'à 1 500 € par manquement constaté (personne physique)^[2]
Jusqu'à 7 500 € par manquement pour les personnes morales (SARL, SAS, SA)^[2]
Récidive : majoration jusqu'à 3 000 € / 15 000 €
Cas grave (intoxication d'un client) : poursuites pénales pour mise en danger d'autrui

La DGCCRF contrôle environ 1 restaurant sur 3 chaque année. En 2025, sur 10 800 contrôles, 28 % révélaient un défaut d'affichage allergènes^[3] (rapport DGCCRF). Voir aussi la page DGCCRF restaurant.

Comment Foodvizer simplifie la conformité INCO

La carte des plats digitale Foodvizer coche automatiquement les 14 allergènes obligatoires pour chaque plat dès la création de la fiche. L'IA analyse les ingrédients déclarés et propose les allergènes à valider — vous restez maître de la validation finale. Trois bénéfices :

Zéro oubli — l'IA pré-coche, vous validez. Plus de "j'ai oublié de mettre le gluten sur la pizza".
Mise à jour temps réel — vous changez une recette, l'allergène est à jour pour les prochains scans. Pas de réimpression.
Multilingue par défaut — vos clients touristes (anglais, allemand, japonais...) voient les allergènes dans leur langue. Les questions "ça contient quoi ?" disparaissent.

Foodvizer est gratuit jusqu'à 50 plats et conforme INCO dès l'inscription. Pour aller plus loin, voir la solution Foodvizer pour restaurant ou directement notre grille tarifaire.

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Votre carte est-elle conforme ?

Envoyez votre carte actuelle (PDF ou photo) — Foodvizer vérifie automatiquement les 14 allergènes INCO, l'origine viande et la mention "fait maison". Gratuit, sans inscription.

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Questions fréquentes

À partir de combien de couverts l'obligation INCO s'applique-t-elle ?

Dès le premier couvert. INCO s'applique à tous les établissements de restauration commerciale sans seuil minimum. Un food truck servant 30 couverts/jour est concerné au même titre qu'une brasserie 200 couverts.

Les allergènes doivent-ils être affichés en français uniquement ?

L'obligation légale française est en français. Mais si vous accueillez des clients touristes, traduire les allergènes dans leur langue est fortement recommandé (et obligatoire dans certains pays voisins). Foodvizer le fait automatiquement en 25 langues.

Mon menu digital remplace-t-il l'obligation papier ?

Oui, sous condition qu'il soit accessible avant la commande (QR code à la table, lien depuis le site, panneau d'accueil) et lisible. Le décret 2015-447 ne mentionne pas spécifiquement le digital mais la DGCCRF l'accepte comme support conforme.

Combien coûte la mise en conformité INCO d'un restaurant ?

La mise en conformité INCO n'a aucun coût réglementaire direct (pas de licence ni de redevance). Le coût réel se situe sur le support : fiches papier à imprimer et maintenir, formation du personnel, ou solution digitale type QR menu (à partir de 0 € avec Foodvizer jusqu'à 50 plats, 10 €/mois au-delà). Le risque financier est en revanche immédiat : 1 500 € à 7 500 € d'amende DGCCRF par manquement constaté.

Quels documents la DGCCRF peut-elle me demander lors d'un contrôle ?

Les agents DGCCRF vérifient principalement : (1) la présence d'un support d'affichage allergènes accessible avant la commande (carte, fiche, panneau ou QR), (2) la cohérence entre les allergènes déclarés et les ingrédients réellement utilisés (recettes, factures fournisseurs), (3) l'affichage des prix TTC, (4) la mention « fait maison » avec pictogramme officiel si revendiquée, (5) l'origine des viandes (décret 2025-141). Aucune copie n'est exigée à l'avance : tout doit être consultable sur place.

Foodvizer est-il conforme RGPD ?

Oui. Foodvizer héberge les données en Union européenne (OVHcloud), ne fait aucun tracking publicitaire sur les pages menu accessibles par QR, et propose une bannière cookies conforme CNIL. Les statistiques (scans, vues plats) sont agrégées et anonymes. Aucune donnée personnelle de vos clients finaux n'est collectée par défaut.

Que se passe-t-il si je dépasse 50 plats sur le plan gratuit ?

Vous restez conforme INCO : aucun plat ne disparaît de votre carte publique. Le plan gratuit est plafonné à 50 plats actifs ; au-delà, vous passez au plan Pro (10 €/mois ou 100 €/an) qui débloque plats illimités, multi-établissements et support prioritaire. Vous pouvez aussi archiver des plats saisonniers pour rester sous 50.

Sources

Règlement UE n° 1169/2011 (EUR-Lex). Source
Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 (Légifrance). Source
Fiche pratique DGCCRF — Information sur les allergènes. Source
Décret n° 2025-141 origine viande (Légifrance). Source

Glossaire — menu digital et conformité INCO

18 termes clés utilisés dans ce guide et dans le reste de la documentation Foodvizer.

Carte des plats digitale: Carte de restaurant accessible via QR code ou URL, modifiable en temps réel, multilingue, conforme aux affichages obligatoires (INCO, fait maison, origine viande).
Menu QR code: Carte digitale consultable en scannant un QR code par table, sans installation d'application côté client.
INCO: Règlement (UE) 1169/2011 « Information du consommateur sur les denrées alimentaires », encadre l'affichage des 14 allergènes en restauration.
DGCCRF: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : organisme français chargé du contrôle de la conformité allergènes.
14 allergènes: Liste officielle (gluten, crustacés, œuf, poisson, arachide, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, sésame, sulfites, lupin, mollusques) à déclarer obligatoirement par plat.
Origine viande: Mention obligatoire de l'origine des viandes bovine, porcine, ovine, caprine et de volaille servies en restauration (décret 2025-141).
Fait maison: Mention légale (décret 2014-797) signalant les plats cuisinés sur place à partir de produits bruts.
Code conso: Code de la consommation : socle légal des obligations d'information du restaurateur envers le client.
Ticket moyen: Montant moyen dépensé par couvert. Une carte digitale (photos IA, traductions) augmente le ticket moyen de 8 à 15 %.
Panier moyen: Synonyme de ticket moyen côté commande en ligne ou click & collect.
86: Argot restauration : « 86 a dish » = retirer un plat indisponible. Sur menu digital, le statut se met à jour en temps réel.
POS: Point of Sale = caisse enregistreuse logicielle. Foodvizer se synchronise avec Tiller, L'Addition, Lightspeed K, Square et Toast.
Stripe: Plateforme de paiement intégrable aux menus digitaux pour proposer Order & Pay.
Apple Pay: Solution de paiement sans contact d'Apple, supportée nativement par les menus digitaux compatibles Stripe ou Sumup.
Multi-établissements: Capacité à gérer plusieurs restaurants depuis un seul compte (chaîne, franchise, groupement).
Order & Pay: Fonction permettant au client de commander et payer directement depuis le QR code menu, sans intervention serveur.
Click & Collect: Vente à emporter avec commande en ligne, paiement préalable et retrait sur place à un créneau choisi.
QR code par table: Chaque table possède un QR code unique : ouvre la carte digitale et identifie la table pour la prise de commande.

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Mise à jour : 22 juin 2026

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