Loi INCO restaurant : tout savoir en 5 minutes

L'essentiel

• → INCO = Information du Consommateur sur les denrées alimentaires (Règlement UE 1169/2011)
• → Applicable depuis le 13 décembre 2014 dans toute l UE, transposé en France par le décret n° 2015-447
• → Pour les restaurants, l obligation principale = afficher les 14 allergènes par plat
• → Concerne tous les établissements : restaurant, bar, café, food truck, traiteur, livraison

INCO signifie Information du Consommateur. C est le surnom donné au règlement européen n° 1169/2011 qui harmonise les règles d étiquetage des denrées alimentaires dans toute l Union européenne.

Il est entré en application le 13 décembre 2014. La France l a transposé via le décret n° 2015-447 du 17 avril 2015.

Pour la restauration commerciale, l obligation principale est l affichage des 14 allergènes majeurs pour chaque plat servi. L information doit être écrite et accessible avant la commande.

D autres mentions sont obligatoires sur les denrées préemballées vendues (sandwich vendu à emporter par exemple) : liste des ingrédients, valeurs nutritionnelles, date de durabilité minimale.

Trois options sont autorisées par le décret 2015-447 :

1. Marquer les allergènes directement sur la carte (à côté de chaque plat)
2. Mettre à disposition un document dédié (classeur ou fiche allergènes consultable sur demande)
3. Afficher un panneau en salle regroupant les allergènes par plat

Le plus simple en 2026 : un menu digital (QR code) qui affiche les allergènes par plat avec filtres interactifs. C est l approche Foodvizer.